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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 451-1 à L. 452-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article L. 452-4, les mots : « du lieu de la direction des douanes » sont supprimés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807937Cette aide générée porte sur Article L754-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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