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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807997Cette aide générée porte sur Article L761-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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