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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre II du livre I er sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807999Cette aide générée porte sur Article L761-3 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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