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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 621-5 qui n'est pas applicable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053808119Cette aide générée porte sur Article L766-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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