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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application des dispositions du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053808283Cette aide générée porte sur Article L780-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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