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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053808289Cette aide générée porte sur Article L781-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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