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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre I er et de l'article L. 613-4 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 612-4, les mots : « L. 551-1 à L. 552-7 » sont remplacés par les mots : « L. 551-1 et L. 551-2 ».
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053808399Cette aide générée porte sur Article L786-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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