Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Codes
Code des douanes
Article A776-1
À une date

Code des douanes

Article au 12 août 2026

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version applicable au 12 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Texte intégral

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Revenir à la fiche article