Article R411-5 — Code des douanes

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Une nouvelle commission d'emploi est établie dans les cas suivants : 1° Changement de nom de famille, de genre ou de grade ; 2° Perte, vol ou destruction ; 3° Compromission du numéro de la commission d'emploi.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article R411-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article R411-5 · Code des douanes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 11 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000053813842
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article R411-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article R411-5 · Code des douanes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 11 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée