Article R781-3 — Code des douanes

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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Source

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