Article R783-3 — Code des douanes

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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