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Version en vigueur depuis le 9 mai 2026
Lorsque les circonstances le justifient et afin de faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le bureau de vote électronique peut retarder l'heure de clôture du vote par correspondance électronique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054053129Cette aide générée porte sur Article R176-3-11 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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