Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Article R422-19

Article R422-19

Article R422-19

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Les dispositions du premier et du dernier alinéa de l'article R. 422-50 ne sont pas applicables à l'agent de l'Etat en congé parental.

Article précédentArticle R422-18Change de subdivision Article suivantArticle R422-20Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054076511
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte