Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1 er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.