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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan annuel de formation de l'établissement, l'agent hospitalier peut être tenu, dans l'intérêt du service et après avoir été consulté, de suivre une action de formation continue prévue au 2° de l'article R. 422-5. Il bénéficie, sur sa demande, de ces mêmes actions, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054076617Cette aide générée porte sur Article R422-58 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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