Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation de l'agent contractuel, sont prises en compte dans leur intégralité les périodes d'absence suivantes : 1° Les périodes de congé avec traitement ; 2° Les périodes de congé parental ; 3° Les période de congé en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants pour se rendre dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger ; 4° Les périodes de congé de solidarité familiale ; 5° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.