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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation de l'agent contractuel, sont prises en compte dans leur intégralité les périodes d'absence suivantes : 1° Les périodes de congé avec traitement ; 2° Les périodes de congé parental ; 3° Les période de congé en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants pour se rendre dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger ; 4° Les périodes de congé de solidarité familiale ; 5° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076701Cette aide générée porte sur Article R422-88 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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