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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le crédit de temps syndical dont peut bénéficier l'agent dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II est intégralement pris en compte pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054076703Cette aide générée porte sur Article R422-89 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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