Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Sans préjudice des actions de mutualisation de la gestion ou du financement du compte personnel de formation engagées entre administrations, l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation. Il peut prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement de l'agent intéressé.