Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Le centre de gestion peut, dans les conditions prévues à l'article L. 452-44 , mettre des agents à la disposition des collectivités et des établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet afin d'assurer le remplacement des fonctionnaires placés en congé de formation professionnelle.