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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le centre de gestion peut, dans les conditions prévues à l'article L. 452-44 , mettre des agents à la disposition des collectivités et des établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet afin d'assurer le remplacement des fonctionnaires placés en congé de formation professionnelle.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076836Cette aide générée porte sur Article R422-133 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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