Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Lorsqu'il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes de congé, priorité est accordée à l'agent dont la demande a été précédemment rejetée.
Chargement de la page
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Lorsqu'il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes de congé, priorité est accordée à l'agent dont la demande a été précédemment rejetée.