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Sous-Paragraphe 1 : Mise en place et suivi
Article R423-13

Article R423-13

Article R423-13

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Les plans annuels de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054076998
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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