Article au 30 août 2026

Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna : 1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Wallis et Futuna ; 2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans cette collectivité ; 3° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur.