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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna : 1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Wallis et Futuna ; 2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans cette collectivité ; 3° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054077539Cette aide générée porte sur Article R462-1 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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