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Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1
Article D732-29-10

Article D732-29-10

Article D732-29-10

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Les dispositions des articles R. 732-22 , R. 732-23 et R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés à l'article L. 732-12-1-1 .

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par

Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 3 — art. 3

· Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054161352
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

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