Article D4138-6-5

La réduction prévue à l'article R. 4138-6-3 s'applique à toute forme de versement de point d'indice. La réduction n'est pas prise en compte pour le calcul des primes, indemnités et pécules dont le montant est déterminé en fonction du montant de la solde, sauf disposition législative ou règlementaire contraire.