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Version en vigueur depuis le 21 juin 2026
Le maire peut décider que les réunions des commissions convoquées en application de l' article L. 121-20 se tiennent en plusieurs lieux, par visioconférence. Lorsque la réunion de la commission se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation. Le règlement intérieur définit les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait usage de cette faculté.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054232503Cette aide générée porte sur Article L121-20-2 A · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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