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Version en vigueur depuis le 27 juin 2026
La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.
Version en vigueur depuis le 27 juin 2026
Cartographie jurisprudentielle
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