Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Texte intégral
L'architecte informe le conseil régional d'ordre de tout changement dans son mode d'exercice dans le délai d'un mois à compter de ce changement.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte informe le conseil régional d'ordre de tout changement dans son mode d'exercice dans le délai d'un mois à compter de ce changement.