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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026
En application de l'article R. 5332-16, l'autorité exploitant portuaire peut assurer une surveillance adaptée de la zone portuaire à accès contrôlés au moyen de rondes ou d'un système de vidéosurveillance.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026
Cartographie jurisprudentielle
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