Article D642-93

La commission pédagogique mentionnée à l'article D. 642-74 se réunit en jury afin de valider les résultats des candidats. Dans ce cas, elle se réunit hors de la présence des membres mentionnés au 4° de cet article. Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats. Les participations par des moyens de communication audiovisuelle s'effectuent dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.