Version en vigueur depuis le 6 novembre 2026
Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer broncho-pulmonaire primitif 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage ; lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ; Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulages, polissage, aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage réalisés au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de polissage de prothèses dentaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.