Article 291
AbrogéVersion en vigueur du 16 septembre 2011 au 1 avril 2016
Les dispositions des articles 127 à 133 sont applicables.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Code des marchés publics (édition 2006) · 1 article
État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026
Voir le sommaire du code
- Abrogé
- Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.Articles 1 à 2
- Chapitre II : Exclusions.Articles 3 à 3
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles 5 à 20
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.Articles 5 à 5
- Chapitre II : Spécifications techniques.Articles 6 à 6
- Chapitre IV : L'allotissement.Articles 10 à 10
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché.Articles 11 à 13
- Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.Articles 14 à 14
- Chapitre VII : Marchés réservés.Articles 15 à 15
- Chapitre VIII : Durée du marché.Articles 16 à 16
- Chapitre IX : Prix du marché.Articles 17 à 19
- Chapitre X : Avenants.Articles 20 à 20
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSArticles 22 à 85-1
- Chapitre III : Règles générales de passationArticles 32 à 56
- Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchésArticles 71 à 75-1
- Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.Articles 76 à 77
- Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.Articles 78 à 78
- Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.Articles 79 à 85-1
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSArticles 86 à 118
- Chapitre Ier : Régime financierArticles 86 à 111
- Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Articles 112 à 117
- Chapitre III : Exécution complémentaire.Articles 118 à 118
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEArticles 119 à 126
- Chapitre unique : Contrôle des marchésArticles 119 à 126
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESArticles 127 à 133
- Chapitre Ier : Règlement des litigesArticles 127 à 128
- Chapitre II : Commission consultative des marchés publicsArticles 129 à 129
- Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.Articles 130 à 132
- Chapitre IV : Liste des marchés conclus.Articles 133 à 133
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICESArticles 134 à 175
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXArticles 134 à 140
- Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.Articles 134 à 134
- Section 2 : Champ d'application.Articles 135 à 140
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles 141 à 141
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.Articles 142 à 172-1
- Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.Articles 143 à 143
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procéduresArticles 144 à 148
- Chapitre III : Organisation de la publicitéArticles 149 à 151-1
- Chapitre IV : Système de qualification.Articles 152 à 155
- Chapitre V : Sélection des candidatures.Articles 156 à 156
- Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.Articles 157 à 159
- Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passationArticles 160 à 168-3
- Chapitre IX : Achèvement de la procédure.Articles 170 à 172-1
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.Articles 173 à 173
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.Articles 174 à 174
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.Articles 175 à 175
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.Articles 176 à 291
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Articles 177 à 184
- Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux Articles 177 à 179
- Chapitre II : Exclusions Articles 180 à 184
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles 185 à 200
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire Articles 185 à 185
- Chapitre II : Spécifications techniques Articles 186 à 186
- Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats Articles 187 à 188
- Chapitre IV : L'allotissement Articles 189 à 189
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché Articles 190 à 192
- Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés Articles 193 à 194
- Chapitre VII : Marchés réservés Articles 195 à 195
- Chapitre VIII : Durée du marché Articles 196 à 196
- Chapitre IX : Prix du marché Articles 197 à 199
- Chapitre X : Avenants Articles 200 à 200
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS Articles 201 à 258
- Chapitre II : Règles générales de passation Articles 207 à 237
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés Articles 247 à 249-2
- Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande Articles 250 à 251
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure Articles 252 à 258
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS Articles 259 à 288
- Chapitre Ier : Régime financier Articles 259 à 274
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats Articles 275 à 283
- Chapitre III : Exécution complémentaire Articles 284 à 284
- Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats Articles 285 à 288
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Articles 289 à 290
- Chapitre Ier : Contrôle des marchés Articles 289 à 290
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Articles 291 à 291
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.Articles 292 à 292
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Articles 293 à 293
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Articles 294 à 295