Chapitre IV : Liste des marchés conclus. — Code des marchés publics (édition 2006)

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Abrogé
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURSArticles 1 à 133
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXArticles 1 à 4
    - Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.Articles 1 à 2
    - Chapitre II : Exclusions.Articles 3 à 3
    - Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.Articles 4 à 4
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles 5 à 20
    - Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.Articles 5 à 5
    - Chapitre II : Spécifications techniques.Articles 6 à 6
    - Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.Articles 7 à 9
    - Chapitre IV : L'allotissement.Articles 10 à 10
    - Chapitre V : Documents constitutifs du marché.Articles 11 à 13
    - Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.Articles 14 à 14
    - Chapitre VII : Marchés réservés.Articles 15 à 15
    - Chapitre VIII : Durée du marché.Articles 16 à 16
    - Chapitre IX : Prix du marché.Articles 17 à 19
    - Chapitre X : Avenants.Articles 20 à 20
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSArticles 22 à 85-1
    - Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concoursArticles 22 à 25
    - Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passationArticles 26 à 31
    - Chapitre III : Règles générales de passationArticles 32 à 56
    - Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publicsArticles 57 à 70-3
    - Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchésArticles 71 à 75-1
    - Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.Articles 76 à 77
    - Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.Articles 78 à 78
    - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.Articles 79 à 85-1
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSArticles 86 à 118
    - Chapitre Ier : Régime financierArticles 86 à 111
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Articles 112 à 117
    - Chapitre III : Exécution complémentaire.Articles 118 à 118
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEArticles 119 à 126
    - Chapitre unique : Contrôle des marchésArticles 119 à 126
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESArticles 127 à 133
    - Chapitre Ier : Règlement des litigesArticles 127 à 128
    - Chapitre II : Commission consultative des marchés publicsArticles 129 à 129
    - Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.Articles 130 à 132
    - Chapitre IV : Liste des marchés conclus.Articles 133 à 133
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICESArticles 134 à 175
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXArticles 134 à 140
    - Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.Articles 134 à 134
    - Section 2 : Champ d'application.Articles 135 à 140
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles 141 à 141
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.Articles 142 à 172-1
    - Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.Articles 143 à 143
    - Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procéduresArticles 144 à 148
    - Chapitre III : Organisation de la publicitéArticles 149 à 151-1
    - Chapitre IV : Système de qualification.Articles 152 à 155
    - Chapitre V : Sélection des candidatures.Articles 156 à 156
    - Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.Articles 157 à 159
    - Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passationArticles 160 à 168-3
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.Articles 169 à 169
    - Chapitre IX : Achèvement de la procédure.Articles 170 à 172-1
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.Articles 173 à 173
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.Articles 174 à 174
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.Articles 175 à 175
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.Articles 176 à 291
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Articles 177 à 184
    - Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux Articles 177 à 179
    - Chapitre II : Exclusions Articles 180 à 184
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles 185 à 200
    - Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire Articles 185 à 185
    - Chapitre II : Spécifications techniques Articles 186 à 186
    - Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats Articles 187 à 188
    - Chapitre IV : L'allotissement Articles 189 à 189
    - Chapitre V : Documents constitutifs du marché Articles 190 à 192
    - Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés Articles 193 à 194
    - Chapitre VII : Marchés réservés Articles 195 à 195
    - Chapitre VIII : Durée du marché Articles 196 à 196
    - Chapitre IX : Prix du marché Articles 197 à 199
    - Chapitre X : Avenants Articles 200 à 200
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS Articles 201 à 258
    - Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation Articles 201 à 206
    - Chapitre II : Règles générales de passation Articles 207 à 237
    - Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics Articles 238 à 246
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés Articles 247 à 249-2
    - Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande Articles 250 à 251
    - Chapitre VI : Achèvement de la procédure Articles 252 à 258
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS Articles 259 à 288
    - Chapitre Ier : Régime financier Articles 259 à 274
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats Articles 275 à 283
    - Chapitre III : Exécution complémentaire Articles 284 à 284
    - Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats Articles 285 à 288
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Articles 289 à 290
    - Chapitre Ier : Contrôle des marchés Articles 289 à 290
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Articles 291 à 291
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.Articles 292 à 292
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles 293 à 295
  - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Articles 293 à 293
  - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Articles 294 à 295

Article 133

Abrogé

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

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