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Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
84 articles
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Abrogé
Partie législative
Articles L1 à L84
Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.
Articles L1 à L13
Charger les 13 articles
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons.
Articles L14 à L44
Charger les 31 articles
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Articles L45 à L56
Charger les 12 articles
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Articles L57 à L79
Charger les 23 articles
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Articles L80 à L84
Charger les 5 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
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