Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 20 septembre 1981Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 7 juillet 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701292
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701292
27 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1981Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 juin 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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