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Code de déontologie des agents de police municipale
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Code de déontologie des agents de police municipale

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 évolutions connues

Année

2014

Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
JORFTEXT000028276865
22 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2014Évolution du sommaire ou du titre
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2003

Effet le 6 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000598346
22 articles concernés
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