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Code de déontologie des agents de police municipale
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TITRE PRÉLIMINAIRE.
Articles 1 à 5
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TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.
Articles 6 à 15
Charger les 10 articles
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.
Articles 16 à 19
Charger les 4 articles
TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.
Articles 20 à 22
Charger les 3 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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