Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules et de l'immobilisation de véhicule

Code pénal · Aucun article

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Partie législativeArticles 111-1 à 723-2
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles 111-1 à 133-17
  - Titre Ier : De la loi pénaleArticles 111-1 à 113-14
  - Titre II : De la responsabilité pénaleArticles 121-1 à 122-9
  - Titre III : Des peinesArticles 130-1 à 133-17
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnesArticles 211-1 à 228-1
  - Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaineArticles 211-1 à 215-4
  - Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaineArticles 221-1 à 228-1
- Livre III : Des crimes et délits contre les biensArticles 311-1 à 324-9
  - Titre Ier : Des appropriations frauduleusesArticles 311-1 à 315-2
  - Titre II : Des autres atteintes aux biensArticles 321-1 à 324-9
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueArticles 410-1 à 450-5
  - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationArticles 410-1 à 414-9
  - Titre II : Du terrorismeArticles 421-1 à 422-7
  - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'EtatArticles 431-1 à 436-5
  - Titre IV : Des atteintes à la confiance publiqueArticles 441-1 à 446-4
  - Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelleArticles 450-1 à 450-5
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerreArticles 461-1 à 462-11
  - Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerreArticles 461-1 à 461-31
  - Chapitre II : Dispositions particulièresArticles 462-1 à 462-11
- Livre V : Des autres crimes et délitsArticles 511-1 à 522-2
  - Titre Ier : Des infractions en matière de santé publiqueArticles 511-1 à 511-28
  - Titre II : Autres dispositionsArticles 521-1 à 522-2
- Livre VI : Des contraventionsArticles 611-1 à 621-1
  - Titre Ier : Du recours à la prostitutionArticles 611-1 à 611-1
  - Abrogé
    - Titre II : De l'outrage sexisteArticles 621-1 à 621-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles 711-1 à 727-3
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieArticles 711-1 à 717-3
  - Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de MayotteArticles 721-1 à 727-3
- Abrogé
  - Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 712-3 à 722-2
    - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer.Articles 712-3 à 712-3
    - Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 722-2 à 722-2
  - Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 713-2 à 723-2
    - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.Articles 713-2 à 713-2
    - Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 723-2 à 723-2
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer dans la collectivité territoriale de Mayotte.
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R131-1 à R722-7
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles R131-1 à R133-2
  - Titre Ier : De la loi pénale
  - Titre II : De la responsabilité pénale
  - Titre III : Des peinesArticles R131-1 à R133-2
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnesArticles R226-1 à R226-12
  - Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaineArticles R226-1 à R226-12
- Livre III : Des crimes et délits contre les biensArticles R321-1 à R321-12
  - Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
  - Titre II : Des autres atteintes aux biensArticles R321-1 à R321-12
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueArticles R413-1 à R431-5
  - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationArticles R413-1 à R413-6
  - Abrogé
    - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'EtatArticles R431-1 à R431-5
  - Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
  - Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
- Livre V : Des autres crimes et délitsArticles R511-1 à R511-1
  - Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animauxArticles R511-1 à R511-1
- Livre VI : Des contraventionsArticles R610-1 à R655-1
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R610-1 à R610-5
  - Titre II : Des contraventions contre les personnesArticles R621-1 à R625-13
  - Titre III : Des contraventions contre les biensArticles R631-1 à R635-8
  - Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueArticles R641-1 à R645-15
  - Titre V : Des autres contraventionsArticles R653-1 à R655-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R711-1 à R722-7
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieArticles R711-1 à R716-1
  - Titre II : Dispositions particulières au Département de MayotteArticles R721-1 à R722-7
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
  - Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer.
  - Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte

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