Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

39 évolutions connues

Effet le 24 janvier 2025Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 24 janvier 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
10 articles concernés
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Effet le 24 janvier 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000051020503
6 articles concernés
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Effet le 24 janvier 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 18 septembre 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
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Effet le 18 septembre 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042334286
2 articles concernés
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Effet le 18 septembre 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
22 articles concernés
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Effet le 1 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037629714
45 articles concernés
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Effet le 1 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
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Effet le 13 mars 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 29 mai 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
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Effet le 29 mai 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022271757
5 articles concernés
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Effet le 29 mai 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
22 articles concernés
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