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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Versions dans le temps

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

État connu de Lexorizon au 11 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

39 évolutions connues

Année

2008

Effet le 23 novembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 15 mars 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2005

Effet le 16 novembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 11 novembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1996

Effet le 10 août 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 2 décembre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 23 juillet 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
1 article concerné
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1991

Effet le 27 avril 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
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1990

Effet le 1 juillet 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000715801
1 article concerné
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1982

Effet le 18 juillet 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
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1981

Effet le 17 décembre 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
3 articles concernés
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Effet le 11 novembre 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
4 articles concernés
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1970

Effet le 8 juillet 1970Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
2 articles concernés
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Effet le 18 février 1970Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
1 article concerné
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1963

Effet le 1 janvier 1963Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
3 articles concernés
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1962

Effet le 7 décembre 1962Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496046
158 articles concernés
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