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Code de déontologie de la police nationale
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Code de déontologie de la police nationale

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

4 évolutions connues

Année

2014

Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
19 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2014Évolution du sommaire ou du titre
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2001

Effet le 3 août 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000704223
1 article concerné
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1986

Effet le 19 mars 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000704223
19 articles concernés
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