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Code de déontologie de la police nationale
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TITRE PRELIMINAIRE.
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TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
Articles 7 à 12
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TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
Articles 13 à 18
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TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE.
Articles 19 à 19
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État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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