Section 4 : Dispositions générales. — Code de la recherche

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Partie législativeArticles L111-1 à L547-1
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L111-1 à L147-1
  - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L111-1 à L114-6
  - TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L120-1 à L124-1
  - Abrogé
    - TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L142-1 à L147-1
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHEArticles L211-1 à L267-1
  - TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHEArticles L211-1 à L211-2
  - TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINEArticles L221-1 à L225-2
  - TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALEArticles L231-1 à L236-1
  - TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSArticles L241-1 à L241-3
  - TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHEArticles L251-1 à L254-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Articles L265-1 à L267-1
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles L311-1 à L368-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L311-1 à L314-1
  - TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFArticles L321-1 à L329-7
  - TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALArticles L331-1 à L335-1
  - TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONArticles L341-1 à L345-7
  - Abrogé
    - TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.Articles L351-1 à L355-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.Articles L361-1 à L368-1
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHEArticles L411-1 à L447-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L413-16
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUEArticles L421-1 à L422-4
  - TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUEArticles L431-1 à L434-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L442-1 à L447-1
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Articles L511-1 à L547-1
  - TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Articles L511-1 à L514-1
  - TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE Articles L521-1 à L522-1
  - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Articles L531-1 à L533-4
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Articles L545-1 à L547-1
Partie réglementaireArticles R111-1 à R547-3
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles R111-1 à R148-1
  - Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles R111-1 à R114-23
  - Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles D120-1 à D124-3
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R141-1 à R148-1
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHEArticles D211-2 à R268-2
  - Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHEArticles D211-2 à R211-1
  - Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINEArticles R221-1 à R225-4
  - Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALESArticles R232-1 à R236-1
  - Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSArticles D241-1 à R241-8
  - Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHEArticles R251-1 à R254-2
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R261-1 à R268-2
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles D311-1 à R367-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles D311-1 à D311-1
  - Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFArticles D321-2 à R329-20
  - Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALArticles R331-1 à R335-19
  - Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONArticles D345-1 à D345-17
  - Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHEArticles R351-1 à R353-24
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D365-1 à R367-5
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHEArticles R411-1 à R447-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R411-1 à R412-26
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUEArticles R421-1 à R426-10
  - Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUEArticles R431-1 à R434-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R445-1 à R447-3
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUEArticles D511-1 à R547-3
  - Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONArticles D511-1 à R513-17
  - Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUEArticles D521-4 à D522-1
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles R531-1 à D533-16
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D542-1 à R547-3

Article L413-15

Abrogé

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires, bénéficier des dispositions prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

Article L413-16

Abrogé

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

Les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

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