Article D533-16
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Code de la recherche · 1 article
État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026
Voir le sommaire du code
- Partie législativeArticles L111-1 à L547-1
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L111-1 à L147-1
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L111-1 à L114-6
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L120-1 à L124-1
- Abrogé
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles L131-1 à L133-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L142-1 à L147-1
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHEArticles L211-1 à L267-1
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHEArticles L211-1 à L211-2
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINEArticles L221-1 à L225-2
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALEArticles L231-1 à L236-1
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSArticles L241-1 à L241-3
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHEArticles L251-1 à L254-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Articles L265-1 à L267-1
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles L311-1 à L368-1
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L311-1 à L314-1
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFArticles L321-1 à L329-7
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALArticles L331-1 à L335-1
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONArticles L341-1 à L345-7
- Abrogé
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.Articles L351-1 à L355-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.Articles L361-1 à L368-1
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHEArticles L411-1 à L447-1
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L413-16
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUEArticles L431-1 à L434-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L442-1 à L447-1
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Articles L511-1 à L547-1
- TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Articles L511-1 à L514-1
- TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE Articles L521-1 à L522-1
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Articles L531-1 à L533-4
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Articles L545-1 à L547-1
- Partie réglementaireArticles R111-1 à R547-3
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles R111-1 à R148-1
- Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles R111-1 à R114-23
- Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEArticles D120-1 à D124-3
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R141-1 à R148-1
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHEArticles D211-2 à R268-2
- Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHEArticles D211-2 à R211-1
- Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINEArticles R221-1 à R225-4
- Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALESArticles R232-1 à R236-1
- Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSArticles D241-1 à R241-8
- Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHEArticles R251-1 à R254-2
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R261-1 à R268-2
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles D311-1 à R367-5
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles D311-1 à D311-1
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFArticles D321-2 à R329-20
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALArticles R331-1 à R335-19
- Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONArticles D345-1 à D345-17
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHEArticles R351-1 à R353-24
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D365-1 à R367-5
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHEArticles R411-1 à R447-3
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R411-1 à R412-26
- Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUEArticles R431-1 à R434-1
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R445-1 à R447-3
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUEArticles D511-1 à R547-3
- Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONArticles D511-1 à R513-17
- Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUEArticles D521-4 à D522-1
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHEArticles R531-1 à D533-16
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D542-1 à R547-3