Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

25 évolutions connues

Effet le 1 septembre 2007Évolution du sommaire ou du titre
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 juillet 1993Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 décembre 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 décembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000313554
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 février 1966Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 1966Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000303519
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 janvier 1966Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 juillet 1965Fin de vigueur
JORFTEXT000000303519
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 1965Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 septembre 1961Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juillet 1961Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 mars 1940Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 26 juin 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 août 1936Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille