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Code du blé
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Abrogé
I. Organisation et défense du marché du blé
Articles 1 à 48
Titre I : Evaluation des disponibilités.
Articles 1 à 3
Charger les 3 articles
Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.
Articles 4 à 5
Charger les 2 articles
Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.
Articles 6 à 8
Charger les 3 articles
Titre IV : Résorption des excédents.
Articles 9 à 12
Charger les 4 articles
Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.
Articles 13 à 16
Charger les 4 articles
Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.
Articles 17 à 27
Charger les 16 articles
Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.
Articles 28 à 32
Charger les 5 articles
Titre VIII : Infractions et contrôle.
Articles 33 à 34
Charger les 2 articles
Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.
Articles 35 à 36
Charger les 2 articles
Titre X : Service des céréales.
Articles 37 à 37
Charger l’article
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.
Articles 41 à 42
Charger les 2 articles
Titre XIII : Mesures transitoires.
Articles 43 à 46
Charger les 4 articles
Titre XIV : Mesures d'application.
Articles 47 à 48
Charger les 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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