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Code du blé
I. Organisation et défense du marché du blé
Titre XIII : Mesures transitoires.

Titre XIII : Mesures transitoires.

Titre XIII : Mesures transitoires.

Code du blé · 4 articles

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2. Version du 8 mai 1936 au 25 mai 2006

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I. Organisation et défense du marché du blé
1. Titre XIII : Mesures transitoires.

Article 43

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006

Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

(texte abrogé)

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Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006
- Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

Textes liés

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Article 44

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006

Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

(texte abrogé)

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Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006
- Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

Textes liés

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Article 45

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006

Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

(texte abrogé)

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Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006
- Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

Textes liés

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Article 46

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006

Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

(texte abrogé)

Voir les versions

Version en vigueur du 8 mai 1936 au 26 mai 2006
- Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3 — art. 3

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I. Organisation et défense du marché du blé (Articles 1 à 48)
1. Titre XIII : Mesures transitoires. (Articles 43 à 46)

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Abrogé
- I. Organisation et défense du marché du bléArticles 1 à 48
  - Titre I : Evaluation des disponibilités.Articles 1 à 3
  - Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.Articles 4 à 5
  - Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.Articles 6 à 8
  - Titre IV : Résorption des excédents.Articles 9 à 12
  - Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.Articles 13 à 16
  - Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.Articles 17 à 27
  - Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.Articles 28 à 32
  - Titre VIII : Infractions et contrôle.Articles 33 à 34
  - Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.Articles 35 à 36
  - Titre X : Service des céréales.Articles 37 à 37
  - Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
  - Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.Articles 41 à 42
  - Titre XIII : Mesures transitoires.Articles 43 à 46
  - Titre XIV : Mesures d'application.Articles 47 à 48