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Code de l'Office national interprofessionnel du blé
Versions dans le temps

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Code de l'Office national interprofessionnel du blé

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

27 évolutions connues

Année

2007

Effet le 1 septembre 2007Évolution du sommaire ou du titre
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2003

Effet le 6 septembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000241817
4 articles concernés
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Effet le 6 septembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000607626
40 articles concernés
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1998

Effet le 9 juillet 1998Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1991

Effet le 28 mars 1991Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 28 mars 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000353574
1 article concerné
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1980

Effet le 7 août 1980Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1967

Effet le 27 septembre 1967Fin de vigueur
JORFTEXT000000516863
1 article concerné
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Effet le 26 avril 1967Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000888627
1 article concerné
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1966

Effet le 30 septembre 1966Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1961

Effet le 30 juillet 1961Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1960

Effet le 31 juillet 1960Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1959

Effet le 1 août 1959Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 août 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000299568
1 article concerné
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1958

Effet le 1 août 1958Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1953

Effet le 1 octobre 1953Fin de vigueur
LEGITEXT000006071655
6 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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1952

Effet le 7 février 1952Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1941

Effet le 21 août 1941Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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